J.O. 149 du 29 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis relatif au renouvellement d'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement des enfants mannequins


NOR : SOCC0611340V



Par une décision du préfet de la région Ile-de-France en date du 15 juin 2006 pris en application de l'article R. 211-8 du code du travail, le renouvellement d'agrément est accordé pour une durée d'un an, à compter du 16 juin 2006, à l'agence Marilyn Agency, sise 4, rue de la Paix, 75002 Paris.

Cette autorisation concerne les enfants ayant atteint au moins l'âge de trois mois.

La rémunération (salaire et droits annexes) reste fixée, pour la part à verser à la Caisse des dépôts et consignations, à 90 % et, pour la part à verser au représentant légal, à 10 %.