J.O. 149 du 29 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 juin 2006 relatif à la composition de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

NOR : PRMX0609410A


Par arrêté du Premier ministre en date du 28 juin 2006 :

Sont nommés membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme pour une durée de trois ans :

1° Au titre du b de l'article 2 du décret no 84-72 du 30 janvier 1984 modifié relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme (en qualité de personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)

M. de Clermont (Jean-Arnold), président du conseil de la Fédération protestante de France.

Mme Cohen-Tannoudji (Elisabeth), chargée de mission au Conseil représentatif des institutions juives de France.

Mme Domestici-Met (Marie-Josée), professeure de droit public à l'université d'Aix-Marseille.


2° Au titre du f de l'article 2 du même décret (en qualité

de représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)


En qualité de représentants du Premier ministre :

M. Lenain (Emmanuel), conseiller technique pour les affaires multilatérales au cabinet du Premier ministre, en remplacement de Mme Moreno (Chantal), appelée à d'autres fonctions.