J.O. 149 du 29 juin 2006
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Arrêté du 21 juin 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620468A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juin 2006 :
La démission de Mme Lambert (Amandine, Mary, Sabine, Linda, Marine), épouse de Fournoux La Chaze, huissière de justice à la résidence de Dijon (Côte-d'Or), est acceptée.
Mme Lambert (Amandine, Mary, Sabine, Linda, Marine), épouse de Fournoux La Chaze, est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Roland Soulard et Thomas Soulard, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Dijon (Côte-d'Or).
Le retrait de M. Soulard (Roland, Louis), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Roland Soulard et Thomas Soulard, huissiers de justice associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Roland Soulard et Thomas Soulard, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Thomas Soulard et Amandine de Fournoux, huissiers de justice associés ».
L'office d'huissier de justice à la résidence de Dijon (Côte-d'Or) dont était titulaire Mme Lambert (Amandine, Mary, Sabine, Linda, Marine), épouse de Fournoux La Chaze, est supprimé.
La société civile professionnelle Thomas Soulard et Amandine de Fournoux, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Dijon (Côte-d'Or), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.