J.O. 149 du 29 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 juin 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0620465A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juin 2006 :

Le retrait de Mlle Dieulesaint (Martine, Simone, Jacqueline, Anne), notaire associée, membre de la société civile professionnelle Martine Dieulesaint et Didier Puzio, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne), est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Martine Dieulesaint et Didier Puzio, notaires associés, est ainsi modifié : « Didier Puzio, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».