J.O. 149 du 29 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 juin 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0620462A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juin 2006 :

Mme Carnelos (Chrystelle), épouse Zanello, est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Hubert Rouge et Jean-Marie Mengelle, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de L'Isle-Jourdain (Gers).

Le retrait de M. Rouge (Jean, Hubert, Maurice, Bernard), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Hubert Rouge et Jean-Marie Mengelle, huissiers de justice associés, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Hubert Rouge et Jean-Marie Mengelle, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean-Marie Mengelle et Chrystelle Zanello, huissiers de justice associés ».