Décret du 28 juin 2006 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales

J.O. 149 du 29 juin 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 28 juin 2006 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales - M. Phelep (Arnaud)

NOR : INTB0600135D

Par décret en date du 28 juin 2006, M. Arnaud Phelep, chef du bureau 5 B à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est désigné en qualité de représentant de l'Etat au comité des finances locales, en remplacement de M. Vincent Richard, appelé à d'autres fonctions.