J.O. 149 du 29 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Résultats de délibérations

NOR : CSAX0605110X


Par délibération en date du 23 mai 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Les Amis de TL1 à diffuser, pour la période du 1er juin au 30 septembre 2006, un programme de télévision locale dénommé TL1 diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre à Pont-Audemer (département de l'Eure).



A N N E X E


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 149 du 29/06/2006 texte numéro 94