J.O. 147 du 27 juin 2006
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Arrêté du 14 juin 2006 relatif aux référentiels de connaissances et capacités exigibles pour le brevet informatique et internet
NOR : MENE0601490A
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment les articles L. 122-1-1, L. 311-1, L. 311-2, L. 311-3, L. 312-9 et L. 337-4 ;
Vu l'arrêté du 25 janvier 2002 relatif aux programmes d'enseignement de l'école primaire, et notamment l'annexe V ;
Vu la note de service du 16 novembre 2000 définissant le B2i école-collège ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 18 mai 2006,
Arrête :
Article 1
Le brevet informatique et internet est une attestation qui comporte trois niveaux de maîtrise des technologies de l'information et de la communication.
Le niveau école atteste l'acquisition de connaissances, capacités et attitudes que les élèves doivent maîtriser à l'issue de l'école primaire.
Le niveau collège atteste l'acquisition des connaissances, capacités et attitudes que les élèves doivent maîtriser à l'issue de leur scolarité au collège.
Le niveau lycée atteste l'acquisition des connaissances, capacités et attitudes que les élèves doivent maîtriser à l'issue de leur scolarité au lycée (enseignement général, technologique ou professionnel).
Le cas échéant, le brevet informatique et internet collège peut être délivré aux élèves des lycées professionnels, aux élèves et apprentis des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage gérés par les établissements publics locaux d'enseignement, et le brevet informatique et internet lycée aux élèves et apprentis des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage gérés par les établissements publics locaux d'enseignement.Article 2
L'évaluation des connaissances, capacités et attitudes des élèves s'effectue dans le cadre des horaires et des programmes d'enseignement en vigueur.
En vue de la délivrance de ces attestations, une feuille de position par niveau est utilisée pour chaque élève. A la demande de l'élève, tout enseignant valide progressivement la feuille de position relative à l'un des niveaux susmentionnés.Article 3
L'attestation relative au brevet informatique et internet (B2i) est délivrée soit par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, soit par d'autres ministères ou établissements publics en application de conventions passées avec le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
L'attestation fait l'objet d'un modèle national défini par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.Article 4
L'attestation du niveau obtenu pour le brevet informatique et internet est délivrée par le directeur d'école ou le chef d'établissement.Article 5
Les orientations pédagogiques et la définition des contenus du brevet informatique et internet école sont fixées conformément à l'annexe I du présent arrêté.
Les dispositions contraires au présent arrêté figurant en annexe V de l'arrêté du 25 janvier 2002 susvisé sont abrogées.
Les orientations pédagogiques et la définition des contenus du brevet informatique et internet collège sont fixées conformément à l'annexe II du présent arrêté.
Les orientations pédagogiques et la définition des contenus du brevet informatique et internet lycée sont fixées conformément à l'annexe III du présent arrêté.Article 6
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire de l'année 2006-2007.Article 7
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 juin 2006.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
R. Debbasch
Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale et de la recherche en date du 20 juillet 2006, vendu au prix de 2,30 et disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
Il est également consultable sur le site :
http://www.education.gouv.fr/bo/default.htm.