J.O. 144 du 23 juin 2006
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Décision du 20 juin 2006 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services)
NOR : SOCO0611335S
Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services,
Vu le décret no 90-665 du 30 juillet 1990 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ;
Vu le décret du 19 mars 2004 portant nomination du directeur de l'administration générale et de la modernisation des services ;
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu les arrêtés du 25 avril 2003 relatifs à l'organisation de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services en sous-directions et bureaux ;
Vu la décision du 19 janvier 2006 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services),
Décide :
Article 1
L'article 2 de la décision du 19 janvier 2006 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Délégation est donnée à M. Hervé Amiot-Chanal, administrateur civil, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau du budget et du dialogue de gestion et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »Article 2
L'article 5 de la même décision est remplacé par un article 5 rédigé de la manière suivante :
« Art. 5. - Délégation est donnée à Mme Alexa Guena, attachée d'administration centrale, à M. Bruno Giqueaux, attaché d'administration centrale, et à M. Nicolas Peron, attaché d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et de la commande publique, et notamment les engagements de dépenses, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
En cas d'absence ou d'empêchement des agents mentionnés à l'alinéa ci-dessus, délégation est donnée à l'effet de signer, dans les mêmes limites, les ordonnances de paiement et de virement, les délégations de crédits, tous ordres de reversements, toutes demandes d'émission de titres de perception et les borderaux récapitulatifs des annulations de dépenses à opérer (BRADO) à M. Jean-Pierre D'Antoni, secrétaire administratif, Mme Patricia Dauge-Barrois, agente contractuelle, Mme Laurence Dumain, adjointe administrative principale, Mme Aleksandra Castelnaud, agente mise à disposition, M. Chihab El Achhab, agent contractuel, et Mmes Line Mol, agente administrative, et Minoarizafy Rakotonirainy, agente des services techniques. »Article 3
Après l'article 6 de la même décision, il est inséré les dispositions suivantes :
« Art. 6-1. - Délégation est donnée à M. Sylvain Rousselle, administrateur civil, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions de chargé de mission auprès de la sous-directrice des finances et du dialogue de gestion et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »Article 4
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 juin 2006.
Pour le directeur et par délégation :
La chef de service, adjointe au directeur
de l'administration générale
et de la modernisation des services,
I. Moures