Arrêté du 14 juin 2006 modifiant l'arrêté du 7 mars 2006 fixant la date des élections aux conseils départementaux, régionaux et au Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes et portant application de l'article R. 4321-37 du code de la santé publique relatif à la composition du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes <BR>

J.O. 144 du 23 juin 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Arrêté du 14 juin 2006 modifiant l'arrêté du 7 mars 2006 fixant la date des élections aux conseils départementaux, régionaux et au Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes et portant application de l'article R. 4321-37 du code de la santé publique relatif à la composition du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes

NOR : SANP0622497A

Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 14 juin 2006, au troisième alinéa de l'arrêté du 7 mars 2006 fixant la date des élections aux conseils départementaux, régionaux et au Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes et portant application de l'article R. 4321-37 du code de la santé publique relatif à la composition du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes, les termes : « 15 juin » sont remplacés par les termes : « 5 juillet ».

Le quatrième alinéa de l'arrêté du 7 mars 2006 précité est abrogé.