J.O. 144 du 23 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 15 juin 2006 portant intégration (administration centrale)


NOR : SANG0621278A



Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la santé et des solidarités en date du 15 juin 2006, M. Baudel (Emmanuel), attaché d'administration et d'intendance des services pénitentiaires détaché dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités en qualité d'attaché d'administration centrale, est intégré dans ce corps, en cette même qualité, à compter du 1er septembre 2005.

A cette même date, l'intéressé est radié du corps des attachés d'administration et d'intendance des services pénitentiaires.