J.O. 144 du 23 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 15 juin 2006 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)


NOR : PRMG0670386A



Par arrêté du Premier ministre en date du 15 juin 2006, M. Zingraff (Pascal), sous-préfet, est détaché auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire en qualité d'admnistrateur civil pour une période de deux ans à compter du 1er septembre 2005, au titre de la mobilité statutaire.