J.O. 144 du 23 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 15 juin 2006 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

NOR : PRMG0670385A


Par arrêté du Premier ministre en date du 15 juin 2006, Mme Castelnot-Debrie (Chantal), sous-préfète hors cadre, est détachée auprès du ministère de la défense en qualité d'administratrice civile à compter du 1er janvier 2006 pour une période de dix mois et quinze jours, au titre de la mobilité statutaire.