J.O. 144 du 23 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 19 juin 2006 portant nomination aux commissions chargées d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de 2e classe à pourvoir

NOR : MENI0601468A


Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche en date du 19 juin 2006 :

Sont nommés membres de la commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de 2e classe à pourvoir :

M. Marcel Pochard, conseiller d'Etat, président ;

M. Dominique Antoine, secrétaire général ;

M. Roland Debbasch, directeur général de l'enseignement scolaire ;

M. Gilles Bloch, directeur général de la recherche et de l'innovation ;

M. Jean-Marc Monteil, directeur général de l'enseignement supérieur ;

M. Paul Peny, directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant ;

M. Thierry Bossard, chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche ;

M. Yvon Céas, inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe.

Sont nommés membres de la commission chargée d'apprécier le niveau et la nature des responsabilités exercées par les fonctionnaires, visés à l'avant-dernier alinéa de l'article 6 du décret no 99-878 du 13 octobre 1999 modifié, candidats à un emploi d'inspecteur général de 2e classe, outre les représentants du corps, titulaires et suppléants, élus en application de l'article 2 du décret no 94-1085 du 14 décembre 1994 relatif aux modalités de nomination au tour extérieur dans certains corps d'inspection et de contrôle de la fonction publique de l'Etat :

M. Thierry Bossard, chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, président ;

M. Dominique Antoine, secrétaire général, ou son représentant ;

M. Roland Debbasch, directeur général de l'enseignement scolaire, ou son représentant ;

M. Gilles Bloch, directeur général de la recherche et de l'innovation, ou son représentant ;

M. Jean-Marc Monteil, directeur général de l'enseignement supérieur, ou son représentant.

L'arrêté du 18 avril 2005 modifié portant nomination aux commissions chargées d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe à pourvoir est abrogé.