J.O. 144 du 23 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 12 juin 2006 modifiant l'arrêté du 16 juin 2003 relatif à l'examen du diplôme d'Etat de professeur de musique sur épreuves


NOR : MCCH0600457A



Le ministre de la culture et de la communication,

Vu l'arrêté du 16 juin 2003 relatif à l'examen du diplôme d'Etat de professeur de musique sur épreuves, modifié par les arrêtés du 22 avril 2004 et du 9 mai 2005,

Arrête :


Article 1


Il est inséré après le troisième alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 16 juin 2003 susvisé un nouvel alinéa ainsi rédigé :

« Peuvent être dispensés des épreuves d'admissibilité dans la discipline enseignement de la formation musicale les candidats titulaires du diplôme de formation supérieure délivré par le Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris obtenu dans une des disciplines musicales ou du diplôme national d'études supérieures musicales du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon obtenu dans une des disciplines musicales ou d'un diplôme d'Etat de professeur de musique ou d'un certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique. »

Article 2


L'annexe de l'arrêté du 16 juin 2003 susvisé est modifiée par les dispositions de l'annexe du présent arrêté.

Article 3


Le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 juin 2006.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la musique,

de la danse, du théâtre

et des spectacles,

J. Bouët


Nota. - L'annexe est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.