J.O. 144 du 23 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 15 juin 2006 portant nomination d'un régisseur, gérant des comptes nominatifs

NOR : JUSK0640123A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juin 2006, M. Bernard Cantaloube, secrétaire administratif, est nommé régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré, en remplacement de Mme Marie-Noëlle Bremaud, épouse Baudon, à compter du 1er juillet 2006.