J.O. 144 du 23 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 15 juin 2006 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

NOR : JUSK0640122A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juin 2006, M. Alain Coudert, premier surveillant, est nommé régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Saintes, en remplacement de M. Michel Tourneur, à compter du 19 juin 2006.