Arrêté du 12 juin 2006 portant nomination d'un président de commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales <BR>

J.O. 144 du 23 juin 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Arrêté du 12 juin 2006 portant nomination d'un président de commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

NOR : JUSB0610398A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juin 2006, M. Thierry Bonhomme, conseiller au tribunal administratif de Nancy, est nommé, pour une durée de trois ans à compter du 7 juillet 2006, président de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituée dans les régions Alsace, Champagne-Ardenne, Franche-Comté et Lorraine.