Arrêté du 5 juin 2006 portant nomination d'un président de section à la Commission des recours des réfugiés (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) <BR>

J.O. 144 du 23 juin 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Arrêté du 5 juin 2006 portant nomination d'un président de section à la Commission des recours des réfugiés (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0600135A

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 5 juin 2006, M. Michel Courtin, président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé, pour une durée de cinq ans, président de section à la Commission des recours des réfugiés.