J.O. 144 du 23 juin 2006
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Décision du 19 juin 2006 portant délégation de signature (direction de la surveillance du territoire)
NOR : INTC0600563S
Le préfet, directeur de la surveillance du territoire,
Vu la loi organique no 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu le décret no 82-1100 du 2 décembre 1982 fixant les attributions de la direction de la surveillance du territoire ;
Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation ;
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3, alinéa 3 ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2000 fixant l'organisation et le fonctionnement de la direction de la surveillance du territoire,
Décide :
Article 1
I. - Délégation est donnée à M. Jean-François Clair, inspecteur général, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables.
II. - Délégation est donnée à M. Michel Pages, contrôleur général, à Mme Nicole Broda, commissaire divisionnaire, à M. Alain Grafeuille, commissaire divisionnaire, à M. Thierry Bayle, attaché de police, et à M. Thierry Marlier, commandant de police, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables.
III. - Délégation est donnée à M. Jean-Marc Allais, commissaire principal, et à M. Pascal Federspiel, commandant de police, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables.
IV. - Délégation est donnée à MM. Jean-Marc Gutron et Fabrice Lefebvre, commissaires principaux, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables.
V. - Délégation est donnée à M. Jean-Paul Bouzin, commissaire divisionnaire, à M. Henri-Michel Robert, commissaire principal, et à Mlle Sabine Nowicki, secrétaire administratif, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables.
VI. - Délégation est donnée à M. Michel Lemée, commissaire divisionnaire, à M. Jean-Jacques Piec, commissaire principal, à Mme Véronique Le Rest, attaché de police, et à Mme Chantal Guillaume, secrétaire administratif, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables.
VII. - Délégation est donnée à M. Michel Jan, commissaire divisionnaire, à MM. Marc Barrilliet-Breau et Philippe Azimont, commissaires principaux, et à Mme Florence Lalanne, attaché de police, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables.
VIII. - Délégation est donnée à M. Patrick Routier, commissaire divisionnaire, à M. Jean-Marc Fossat, commissaire principal, et à Mme Elizabeth Jougla, attaché de police, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables.
IX. - Délégation est donnée à M. Gérard Zieleman, commissaire divisionnaire, à M. Guy Freydier, commissaire principal, et à Mme Laurence Corrieri, attaché de police, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables.
X. - Délégation est donnée à M. Marc de Gantes, commissaire divisionnaire, à M. Yves Fritz, commissaire principal, et à Mme Christelle Petit Jean-Wilt, attaché de police, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables.
XI. - Délégation est donnée à M. Jean-Pierre Risterucci, commissaire de police, et à MM. Dino Cencig, Jean-Charles Coin et Gilles Jouan, commandants de police, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables.
XII. - Délégation est donnée à M. Pierre Cruciani, commissaire principal, et à M. Gilbert Bausinger, capitaine de police, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables.
XIII. - Délégation est donnée à M. Jean-Pierre Tondu, commandant de police, et à M. Philippe Decupère, capitaine de police, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables.
XIV. - Délégation est donnée à M. Gilles Belaud, commissaire principal, et à M. Jean-François Grandmougin, capitaine de police, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables.Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 juin 2006.
P. de Bousquet