J.O. 144 du 23 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 1er juin 2006 portant admission à la retraite (police nationale)


NOR : INTC0600553A



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 1er juin 2006, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. André Queffelec, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 24 septembre 2006.