J.O. 144 du 23 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 9 juin 2006 autorisant la SARL Energie Méligny à exploiter une installation de production d'électricité


NOR : INDI0607650A



Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 9 juin 2006, la SARL Energie Méligny, dont le siège social est situé 116, grande-rue Saint-Michel, 31400 Toulouse, est autorisée à exploiter un parc éolien d'une puissance de 8 MW, localisé voie de Bovée, section ZE no 26, 55190 Méligny-le-Grand.