J.O. 144 du 23 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 9 juin 2006 autorisant la SARL Energie Ménil Saulvaux à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : INDI0607649A


Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 9 juin 2006, la SARL Energie Ménil Saulvaux, dont le siège social est situé 116, grande-rue Saint-Michel, 31400 Toulouse, est autorisée à exploiter un parc éolien d'une puissance de 10,50 MW, localisé lieudit Sur la Cote, section ZK no 64, 55190 Ménil-la-Horgne.