Arrêté du 14 juin 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) <BR>

J.O. 144 du 23 juin 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Arrêté du 14 juin 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : EQUA0601327A

Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 14 juin 2006 :

Mlle Restoin (Laurence), adjointe d'administration de l'aviation civile, est nommée en qualité de régisseuse d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la délégation territoriale Poitou-Charentes de la direction de l'aviation civile Sud-Ouest, à Poitiers (Vienne), à compter du 30 juin 2006.

Il est mis fin aux fonctions de Mme Bernard (Véronique), à compter du 29 juin 2006.

A défaut de nomination d'un suppléant, la régisseuse nommée ci-dessus peut désigner, sous sa responsabilité et après autorisation de l'agent comptable assignataire, un mandataire pour la remplacer pendant son absence.

L'arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination d'une régisseuse de recettes (budget annexe) auprès de la délégation territoriale Poitou-Charentes est abrogé.