J.O. 144 du 23 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 14 juin 2006 portant suppression d'une régie d'avances

NOR : EQUA0601326A


Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 14 juin 2006, la régie d'avances, à Châteauroux (Indre), auprès de la maintenance régionale Centre-Ouest de la direction de l'aviation civile Sud-Ouest est supprimée à compter du 20 juin 2006.

L'arrêté du 20 décembre 2005 est abrogé à compter du 20 juin 2006.