J.O. 144 du 23 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 14 juin 2006 portant mise en disponibilité (inspection générale des finances)


NOR : ECON0600042A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 14 juin 2006, M. Lechantre (Marc), inspecteur des finances, est placé en position de disponibilité, au titre de l'article 44 (b) du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié, pour une durée de trois ans à compter du 1er avril 2006.