J.O. 144 du 23 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 1er juin 2006 modifiant l'arrêté du 25 avril 2005 modifié portant délégation de signature pour la direction des fonds d'épargne

NOR : ECOK0600040A


Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,

Vu le titre X de la loi sur les finances du 28 avril 1816 modifié, l'ordonnance du 22 mai 1816 contenant règlement sur l'administration de la Caisse d'amortissement et de la Caisse des dépôts et consignations et les articles L. 518-2 et suivants du code monétaire et financier ;

Vu les articles R. 518-1 et suivants du code monétaire et financier ;

Vu le décret du 19 décembre 2002 portant nomination de M. Francis Mayer en qualité de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ;

Vu le décret du 4 juin 2003 portant nomination de M. André Laurent Michelson en qualité de directeur à la Caisse des dépôts et consignations ;

Vu l'arrêté du 25 avril 2005 modifié du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations portant délégation de signature pour la direction des fonds d'épargne,

Arrête :


Article 1


L'article 8 de l'arrêté du 25 avril 2005 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 8. - Délégation est donnée à :

M. Jean-François Frère, directeur d'études, responsable du département maîtrise d'ouvrage et assistance aux réseaux ;

Mme Martine Ronsac, directrice d'études, responsable du département gestion et comptabilité des prêts ;

M. Denis Trassard, directeur d'études, responsable du département du développement ;

M. Pierre Vioulac, directeur d'études, responsable du département risques et engagements,

à l'effet de :

- signer, avec faculté de se substituer entre eux en cas d'absence ou d'empêchement, les actes administratifs, les conventions, les contrats, les avenants, les actes notariés et actes d'affectation hypothécaire, les marchés, les mandats de recettes et dépenses, les correspondances et autres pièces relevant des attributions du département dont ils ont respectivement la responsabilité ;

- signer, chacun seul, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Maurice Sissoko et de M. Régis Turkowski, pour l'ensemble de la direction des prêts et de l'habitat, les actes cités à l'article 7-I. »

Article 2


Les délégations accordées ci-dessus cesseront de produire effet à compter du jour où leurs bénéficiaires cesseront d'exercer les fonctions au titre desquelles elles leur ont été consenties.

Article 3


Les autres dispositions de l'arrêté du 25 avril 2005, modifié par l'arrêté du 30 novembre 2005, portant délégation de signature pour la direction des fonds d'épargne demeurent inchangées.

Article 4


Le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er juin 2006.


F. Mayer