J.O. 144 du 23 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 22 mai 2006 portant nomination au Comité de bassin Artois-Picardie

NOR : DEVO0650331A


Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 22 mai 2006, est nommé au Comité de bassin Artois-Picardie pour représenter les représentants des différentes catégories d'usagers :


Distributeurs d'eau


Titulaire : M. Philippe Dupraz, en remplacement de M. Didier Audebaud.