J.O. 144 du 23 juin 2006
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Décret du 21 juin 2006 portant maintien en activité, réintégration dans les cadres et admission dans la 2e section, réintégration dans les cadres et affectation, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation de général d'armée, élévation aux rang et appellation de général de corps aérien, affectation et élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux
NOR : DEFM0600078D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
A. - GENDARMERIE NATIONALE
Article 1
M. le général de brigade Métais (Christophe, Arthur, Paul) est nommé sous-directeur du personnel au service des ressources humaines de la direction générale de la gendarmerie nationale à compter du 1er août 2006.
B. - ARMÉE DE TERRE
Article 2
M. le général de division Tauzin (Didier), placé en détachement auprès de l'établissement public d'insertion de la défense, est réintégré dans les cadres à compter du 1er octobre 2006 et, à la même date, admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et sur sa demande.Article 3
Sont admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et sur leur demande :
A compter du 1er octobre 2006
M. le général de corps d'armée de Bouteiller (Thierry, Frédéric).
M. le général de division Flichy (Gaël, Jean-Marie).
A compter du 15 octobre 2006
M. le général de brigade Brantschen (Jean-Constant).
Article 4
Les rang et appellation de général d'armée sont conférés dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre :
Pour prendre rang du 21 juin 2006
A M. le général de corps d'armée Poulet (Michel, André, Jacques), nommé inspecteur général des armées à compter du 1er septembre 2006. Il est maintenu dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre jusqu'au 31 août 2007.Article 5
M. le général de division Millet (Noël, Marie, Jérôme) est nommé inspecteur de l'armée de terre à compter du 16 juillet 2006. Il est, pour prendre rang de la même date, élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée. Il est maintenu dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre jusqu'au 31 juillet 2007.Article 6
Sont promus ou nommés dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre :
Au grade de général de division
Pour prendre rang du 1er juillet 2006
M. le général de brigade Augiers de Crémier (Robert, Dominique, Marie), nommé adjoint territorial au général gouverneur militaire de Paris, commandant la région terre Ile-de-France à la même date.
Pour prendre rang du 1er août 2006
M. le général de brigade Michel (Xavier, Marie, Georges), maintenu dans ses fonctions.
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er août 2006
M. le colonel de l'arme blindée et de la cavalerie Binnendijk (Bertrand, Marie, Noël), nommé chef de la division « maîtrise des armements » de l'état-major des armées à la même date. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le 1er août 2009.
M. le colonel des troupes de marine Koessler (Claude, Charles, Adolphe), nommé adjoint au général commandant la formation de l'armée de terre à la même date. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le 1er août 2008.
M. le colonel de l'infanterie Roques (Pierre, Dimitri), nommé adjoint territorial au général commandant la région terre Sud-Ouest à la même date. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le 1er août 2008.
M. le colonel de l'arme blindée et de la cavalerie Fournage (Jean-Paul, André, Pierre), nommé commandant de la brigade de renseignement à la même date.
M. le colonel du génie Ménard (Claude, Yvan, Alex), nommé directeur régional du génie en région terre Ile-de-France à la même date. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le 1er août 2009.
M. le colonel des troupes de marine de Stabenrath (Eric, Christian, Marie-Léopold), nommé chef de la division « activités » de l'état-major de la région terre Ile-de-France à la même date. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le 1er août 2008.
M. le colonel de l'artillerie Got (Philippe, René, Joseph, Camille), nommé commandant de la brigade d'artillerie à la même date.
M. le colonel des troupes de marine Rives (Arnaud), nommé adjoint au général commandant la formation de l'armée de terre à la même date.
M. le colonel du matériel Baylion (Xavier, François, Charles), nommé chef de la division « entraînement-études » de l'état-major du commandement de la force logistique terrestre à la même date.
M. le colonel de l'infanterie Servera (Frédéric, Louis, Emile), nommé commandant de la 1re brigade mécanisée à compter du 16 août 2006.
M. le colonel du train Houdinet (Jean-Philippe, Fernand), nommé commandant de la brigade logistique no 1 à la même date.
M. le colonel de l'artillerie Giaume (Hervé, Thierry), nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de terre à la même date.
Au grade de commissaire général de brigade
Pour prendre rang du 1er août 2006
M. le commissaire colonel Mansotte (Christian, André, Marcel), nommé chef de la division « soutien-ressources » de l'état-major du commandement de la force logistique terrestre à la même date.
Article 7
M. le général de division Lecerf (Antoine, Patrick, Olivier) est nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées à compter du 1er août 2006. Il est maintenu dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre jusqu'au 30 septembre 2008.
M. le commissaire général de division Deltour (Gérard, Laurent, Raymond, Jean) est nommé directeur central du commissariat de l'armée de terre à compter du 1er août 2006.
M. le général de division Chinouilh (Jean-Loup) est nommé général adjoint major au général gouverneur militaire de Paris, commandant la région terre Ile-de-France à compter du 1er août 2006.
M. le général de division Moussu (Patrick, Georges, Henri, Auguste) est nommé commandant de l'état-major de force no 4 à compter du 1er août 2006. Il est maintenu dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre jusqu'au 31 octobre 2008.
M. le général de brigade Tesan (Jean, Pierre) est nommé commandant de l'école supérieure et d'application du génie à compter du 1er août 2006.
M. le général de brigade Rémondin (Daniel) est nommé commandant des écoles de la logistique et du train à compter du 1er août 2006.
M. le commissaire général de brigade Fournier (Claude, Yves) est nommé inspecteur de la fonction « administration-budget-infrastructure » à l'inspection de l'armée de terre à compter du 1er août 2006.
M. le général de brigade Alziari de Malaussene (Renaud, Albert, Yves, Marie) est nommé chef de la division « activités » de l'état-major de la région terre Sud-Est à compter du 1er août 2006.
M. le général de brigade Bertucchi (Marc, Roger) est nommé chef d'état-major du général commandant le quartier général de corps de réaction rapide à compter du 1er août 2006.
M. le général de brigade Bart (Jean-Jacques, Noël, Guillaume) est nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées à compter du 16 août 2006.
M. le général de brigade Bonnet (Philippe, René, Jean-Marie) est nommé commandant des forces françaises du Cap-Vert à compter du 1er septembre 2006.
M. le général de brigade Ollivier (Thierry, Jacques, Robert) est nommé commandant de l'école d'application de l'artillerie à compter du 1er août 2006.
M. le général de brigade de Lardemelle (Nicolas, Marie, Joseph, Stephen) est nommé commandant des écoles de Coëtquidan à compter du 21 août 2006.
M. le général de brigade Bazin (Patrick, Maurice, Louis) est nommé chef de la division « emploi » de l'état-major des armées à compter du 1er août 2006.
M. le général de brigade Martin (Jean-Michel) est nommé chargé de mission auprès du général commandant la région terre Nord-Ouest à compter du 1er septembre 2006.
M. le général de brigade Delbart (Francis, Jules, Marcel) est nommé adjoint au général commandant l'état-major de force no 1 à compter du 1er août 2006.
M. le général de brigade Margueron (Jean-Philippe, Marie, René) est nommé chef de cabinet du chef d'état-major de l'armée de terre à compter du 16 juillet 2006.
M. le général de brigade Guennec (Patrick, Marcel, Dominique) est nommé directeur adjoint à la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense à compter du 1er septembre 2006.
M. le général de brigade le Jolis de Villiers de Saintignon (Pierre, François, Marie) est nommé commandant de la 2e brigade blindée à compter du 1er août 2006.
M. le général de brigade Nayral de Puybusque (Paul, Vincent) est nommé commandant de la 7e brigade blindée à compter du 16 juillet 2006.
M. le général de brigade Clément-Bollée (Bertrand, Marie, Joseph) est nommé commandant de la 6e brigade légère blindée à compter du 1er août 2006.
C. - MARINE NATIONALE
Article 8
M. le commissaire général de 2e classe Gay (Marc, Jean, Emile), placé en position de service détaché auprès de l'économat des armées, est réintégré dans les cadres à compter du 1er octobre 2006 et, à la même date, admis par anticipation et sur sa demande dans la 2e section des officiers généraux de la marine.Article 9
Sont admis dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et sur leur demande :
A compter du 1er octobre 2006
M. le contre-amiral Bonne (Thierry, Charles, Paul).
M. le contre-amiral Guyot d'Asnières de Salins (Bruno, Marie, René).
M. le commissaire général de 2e classe Laurens (Olivier, Loïc, François, Marie).
D. - ARMÉE DE L'AIR
Article 10
Est admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et sur sa demande :
A compter du 1er octobre 2006
M. le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Imberti (Martial, René, Henri).
Article 11
M. le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Labaye (Laurent, Anne, Joseph), maintenu dans ses fonctions, est élevé aux rang et appellation de général de corps aérien pour prendre rang du 1er août 2006. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air le 1er juillet 2007.Article 12
Sont promu ou nommés dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air :
Au grade de général de division aérienne
Pour prendre rang du 1er août 2006
M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Ducateau (Bernard, Philippe, Marie-Joseph), nommé commandant en second de la région aérienne Sud à la même date.
Au grade de général de brigade aérienne
Pour prendre rang du 1er juillet 2006
M. le colonel du corps des officiers de l'air Clermont (Bruno, Jean, Marcel), placé en détachement auprès du Premier ministre, secrétariat général de la défense nationale à la même date.
Pour prendre rang du 1er août 2006
M. le colonel du corps des officiers de l'air Dall'Aglio (Jean-Marc), maintenu dans ses fonctions.
M. le colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air Guignot (Denis, Jean-Louis, Patrick), nommé directeur central adjoint du matériel de l'armée de l'air à la même date.
Article 13
M. le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Pons (Gérard, Lucien) est nommé inspecteur de l'armée de l'air à compter du 1er août 2006.
M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Savinaud (Jean-Marc, Paul) est nommé chargé de mission auprès du commandant de la région aérienne Sud à compter du 1er août 2006.
E. - SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Article 14
M. le médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe Corbé (Christian, François, Marie), directeur de l'Institution nationale des invalides, est maintenu dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées jusqu'au 24 septembre 2007.
M. le médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe Auclair (Jacques, Marie), directeur régional du service de santé à Metz, est maintenu dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées jusqu'au 14 juin 2007.Article 15
Sont admis dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées, par anticipation et sur leur demande :
A compter du 1er octobre 2006
M. le médecin général, médecin chef des services de classe normale Millet-Lacombe (Pierre, Henri).
A compter du 5 octobre 2006
M. le pharmacien général inspecteur, pharmacien chef des services hors classe Lavaud (Philippe, Jean, Robert).
Article 16
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur sont conférés dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans ses fonctions :
Pour prendre rang du 1er juillet 2006
A M. le médecin général, médecin chef des services hors classe Burlaton (Jean-Paul, Pierre, Christian).
F. - DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT
Article 17
Est admis dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement par anticipation et sur sa demande :
A compter du 1er juillet 2006
M. l'ingénieur général hors classe de l'armement Collet-Billon (Laurent, Marie, François).
Article 18
M. l'ingénieur général hors classe de l'armement Auroy (Patrick, Claude, Paul) est nommé adjoint au délégué général pour l'armement à compter du 1er juillet 2006, et maintenu dans ses fonctions de directeur des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération.
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Giovachini (Laurent, Marie) est nommé adjoint au délégué général pour l'armement à compter du 1er juillet 2006, et maintenu dans ses fonctions de directeur des systèmes d'armes.
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Jost (Philippe, Roland, Jean-Pierre) est nommé adjoint au directeur des plans, du budget et de la gestion à compter du 1er juillet 2006.Article 19
Le Premier ministre et la ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 juin 2006.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Dominique de Villepin
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie