J.O. 144 du 23 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Décret du 21 juin 2006 portant mutation, promotion, nomination et confirmation de trésoriers-payeurs généraux

NOR : BUDR0601157D


Par décret du Président de la République en date du 21 juin 2006 :

M. Riquer (Philippe, Marcel, Emile), trésorier-payeur général de 1re catégorie, trésorier-payeur général du département de l'Isère, est nommé trésorier-payeur général du département du Bas-Rhin, trésorier-payeur général de la région Alsace, en remplacement de M. Dominique Abraham, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

M. Bonel (Alain, Gilbert, Georges, Désiré), trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département du Finistère, est nommé trésorier-payeur général de 1re catégorie, trésorier-payeur général du département de l'Isère, en remplacement de M. Riquer.

M. Blanc (Michel, Joseph, Paul), trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département de l'Essonne, payeur général de la trésorerie aux armées, est promu sur place, à titre personnel, en qualité de trésorier-payeur général de 1re catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret du 1er février 1954 modifié relatif au statut particulier du corps des trésoriers-payeurs généraux.

M. Limal (Bernard, Yves-Marie, Roger), trésorier-payeur général de 2e catégorie, chargé de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est nommé trésorier-payeur général de 1re catégorie, trésorier-payeur général du département de l'Essonne, payeur général de la trésorerie aux armées, en remplacement de M. Blanc, placé en service détaché.

M. Monnerie (Gilles, Paul, René), trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Corse-du-Sud, trésorier-payeur général de la région Corse, est nommé trésorier-payeur général du département du Finistère, en remplacement de M. Bonel.

M. Gobbo (Jean-Michel), trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Haute-Savoie, est nommé trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Corse-du-Sud, trésorier-payeur général de la région Corse, en remplacement de M. Monnerie.

M. De Jekhowsky (Laurent), trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Drôme, est nommé trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Haute-Savoie, en remplacement de M. Gobbo.

M. Charlet (Jacques, Marie, Alfred, Fernand), trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général du département de Saône-et-Loire, est nommé trésorier-payeur général du département de la Drôme, en remplacement de M. De Jekhowsky.

M. Petit (Jean, André), trésorier-payeur général de 4e catégorie, trésorier-payeur général de la Polynésie française, est confirmé dans le grade de trésorier-payeur général de 3e catégorie.

Mme Demangel (Dominique, Madeleine, Suzanne), trésorière-payeuse générale de 4e catégorie, trésorière-payeuse générale du département de la Nièvre, est nommée trésorière-payeuse générale de 3e catégorie, trésorière-payeuse générale du département de l'Aisne, en remplacement de M. Michel Pagès, placé en service détaché.

M. Guillouet (Alain), administrateur civil hors classe au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est nommé trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général du département de Saône-et-Loire, en remplacement de M. Charlet, et titularisé dans le grade correspondant.

(Cycle 2005, B, 2e tour, administrateurs civils.)

M. Bresson (Pascal), préfet, est nommé trésorier-payeur général de 5e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Nièvre, en remplacement de Mme Demangel, et titularisé dans le grade correspondant.

(Cycle 2005, B, 3e tour, candidats au choix du Gouvernement.)

M. Strecker (Michel, Georges), trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général du département de Vaucluse, est promu sur place, à titre personnel, en qualité de trésorier-payeur général de 2e catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret du 1er février 1954 modifié relatif au statut particulier du corps des trésoriers-payeurs généraux précité.

M. Papavoine (Robert, Bernard), trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Sarthe, est promu sur place, à titre personnel, en qualité de trésorier-payeur général de 2e catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret du 1er février 1954 modifié relatif au statut particulier du corps des trésoriers-payeurs généraux précité.

Le cautionnement des comptables ci-dessus désignés est fixé dans les conditions prévues par le décret no 75-671 du 22 juillet 1975 relatif à la détermination du montant des cautionnements à constituer par les comptables directs du Trésor public et les agents huissiers du Trésor public.

Le présent décret prendra effet à compter de la date d'installation des intéressés, sauf en ce qui concerne MM. Strecker et Papavoine, dont la date de promotion à titre personnel est fixée au 1er avril 2006.