J.O. 144 du 23 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Décision du 19 juin 2006 portant délégation de signature (direction générale des politiques économique, européenne et internationale)

NOR : AGRS0601217S


Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale,

Vu le décret no 99-555 du 2 juillet 1999 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche, modifié par le décret no 2003-238 du 17 mars 2003, par décret no 2004-1428 du 23 décembre 2004, par le décret no 2005-385 du 25 avril 2005 et par le décret no 2006-684 du 8 juin 2006 ;

Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, et notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 1999 portant organisation du service des nouvelles des marchés, modifié par l'arrêté du 18 décembre 2001 ;

Vu l'arrêté du 8 juin 2006 portant organisation et attributions de la direction générale des politiques économique, européenne et internationale ;

Vu l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'organisation des services de la direction générale des politiques économique, européenne et internationale,

Décide :


Article 1


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à M. Eric Allain, conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans la limite des attributions de la direction générale des politiques économique, européenne et internationale.

Article 2


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions :

1. A M. Jean-Jacques Bénézit, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, et M. Patrick Castro, chef de mission, dans la limite des attributions de la sous-direction des échanges internationaux ;

2. A M. Philippe Beyries, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du bureau du développement, de la solidarité et des organisations internationales ;

3. A M. Daniel Boissières, chef de mission, dans la limite des attributions du bureau de la coopération et des relations bilatérales ;

4. A Mme Françoise Prebay, ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du bureau des échanges et de la promotion.

Article 3


Délégation est donnée à M. Dominique Lartigolle, chef de mission, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau des procédures juridiques communautaires.

Article 4


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions :



1. A M. Eric Giry, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction des cultures et produits végétaux ;

2. A M. Bernard Mathon, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du bureau de la sélection végétale et des semences.

Article 5


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions :

1. A M. Philippe Vinçon, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'élevage et des produits animaux ;

2. A M. Olivier Catrou, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du bureau de la génétique animale.

Article 6


Délégation est donnée à Mme Edith Vidal, ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du service des stratégies agricoles et industrielles.

Article 7


Délégation est donnée à M. Bruno Vindel, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'évaluation, de la prospective, des études et de l'orientation.

Article 8


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions :

1. A Mme Marie-Lise Molinier, ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique ;

2. A M. Estienne Dormoy, agent contractuel, dans la limite des attributions du bureau des aides à l'investissement des industries agroalimentaires.

Article 9


Délégation est donnée :

1. A Mme Monique Rousselot, chef de département, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions de la mission des affaires générales ;

2. A Mme Isabelle Cenzato, secrétaire administrative d'administration centrale de classe exceptionnelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, les pièces relatives aux mouvements de crédits budgétaires relevant du domaine de compétence de la direction générale des politiques économique, européenne et internationale ainsi que les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes.

Article 10


Délégation est donnée à M. Daniel Andre, chef de mission, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du service des nouvelles des marchés.

Article 11


Délégation est donnée à M. Alain Pauly, chef de mission, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau du management.

Article 12


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 juin 2006.


J.-M. Aurand