J.O. 144 du 23 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 26 mai 2006 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique


NOR : AGRP0601138A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 26 mai 2006, l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique octroyé par l'arrêté du 20 juin 1988 à la Société coopérative OVIMONT, située Laps, 63270 Vic-le-Comte, sous le numéro PH 88 429, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour la production ovine.