J.O. 144 du 23 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 11 avril 2006 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences et plants de plantes potagères et maraîchères)

NOR : AGRP0600822A


Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural, notamment ses articles R. 661-1 à R. 661-11 ;

Vu le décret no 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Vu les arrêtés des 7 juin 1977, 3 janvier 1980, 22 avril 1986, 30 mai 1988, 24 mai 1989, 5 juin 1990, 10 mai 1991, 16 avril 1997, 1er août 1997, 7 mai 1998, 17 juin 1999 et 30 novembre 2005 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences et plants de plantes potagères et maraîchères) ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (section plantes potagères et maraîchères),

Arrête :


Article 1


Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être soit certifiées en tant que « semences de base » ou « semences certifiées », soit contrôlées en tant que « semences standards » (rubrique a), pour une durée de dix ans, les variétés de plantes potagères désignées ci-après :



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 144 du 23/06/2006 texte numéro 35




Article 2


Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être contrôlées en tant que « semences standards » (rubrique b), pour une durée de dix ans, les variétés de plantes potagères désignées ci-après :


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n° 144 du 23/06/2006 texte numéro 35




Article 3


Sont inscrites, pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté, sur le registre « variétés anciennes pour jardiniers amateurs » annexé au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (potagères) dont les semences, réservées à la vente en France et aux jardiniers amateurs, sont contrôlées en tant que « semences standards » les variétés de plantes potagères désignées ci-après :


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n° 144 du 23/06/2006 texte numéro 35




Article 4


Est prononcé, jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la rubrique b (variétés dont les semences peuvent être contrôlées en tant que « semences standards », à la rubrique a (variétés dont les semences peuvent être soit certifiées en tant que « semences de base » ou « semences certifiées », soit contrôlées en tant que « semences standards ») du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France des variétés potagères désignées ci-après :


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n° 144 du 23/06/2006 texte numéro 35




Article 5


Est modifiée ainsi qu'il suit la colonne « responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice » :


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n° 144 du 23/06/2006 texte numéro 35



Sont modifiés en conséquence les arrêtés ci-après :

- arrêté du 7 juin 1977 modifié pour la variété Vicor ;

- arrêté du 3 janvier 1980 modifié pour la variété Paros ;

- arrêté du 22 avril 1986 modifié pour la variété Cepia ;

- arrêté du 30 mai 1988 modifié pour la variété Bayard ;

- arrêté du 24 mai 1989 modifié pour les variétés Cash, Safran ;

- arrêté du 5 juin 1990 modifié pour la variété Capitole ;

- arrêté du 10 mai 1991 modifié pour la variété Cador ;

- arrêté du 16 avril 1997 pour la variété Caribou ;

- arrêté du 1er août 1997 pour la variété Calisto ;

- arrêté du 7 mai 1998 pour la variété Credo ;

- arrêté du 17 juin 1999 pour la variété Tregor.

Article 6


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 avril 2006.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des politiques économique et internationale :

Le conseiller référendaire

à la Cour des comptes,

E. Allain