Arrêté du 16 mai 2006 portant agrément d'un groupement visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique <BR>

J.O. 144 du 23 juin 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Arrêté du 16 mai 2006 portant agrément d'un groupement visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

NOR : AGRG0601137A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 16 mai 2006, l'agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique est octroyé à l'Association sanitaire apicole départementale de l'Aisne, située maison de l'agriculture, 1, rue René-Blondelle, 02000 Laon, sous le numéro PH 06 593, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour la production apicole.