J.O. 144 du 23 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 7 juin 2006 portant nomination au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

NOR : AGRF0601188A


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 7 juin 2006, sont nommés au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles, en tant que membres de la section de l'assurance maladie, maternité, invalidité et de l'assurance vieillesse des membres non salariés des professions agricoles, en qualité de représentant de la Fédération nationale de la mutualité française :

- titulaire : M. Ily (Alexandre), en remplacement de M. le docteur Rateau (Christophe) ;

- suppléante : Mme Boniol (Christine), en remplacement de Mme Merret (Géraldine).