J.O. 144 du 23 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 1er juin 2006 portant approbation du schéma régional de gestion sylvicole de la région Lorraine


NOR : AGRF0601150A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 1er juin 2006, est approuvé le schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées de la région Lorraine.

Ce schéma et ses annexes peuvent être consultés auprès du centre régional de la propriété forestière Lorraine-Alsace, des chambres départementales et régionales d'agriculture ainsi que des préfectures et sous-préfectures de la région Lorraine.