J.O. 132 du 9 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 8 juin 2006 portant classement de la commune de Vannes (Morbihan) en station de tourisme et balnéaire


NOR : TOUZ0601012D



Par décret en date du 8 juin 2006, la commune de Vannes (Morbihan) est classée comme station de tourisme et balnéaire.