J.O. 131 du 8 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 22 mai 2006 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

NOR : SANS0622187A


Le ministre de la santé et des solidarités,

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 162-22-7, L. 165-1 à L. 165-7 et R. 165-1 à R. 165-30 ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 2 mars 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation ;

Vu la recommandation 2006-4 du conseil de l'hospitalisation en date du 8 février 2006,

Arrête :


Article 1


L'annexe 1 de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé est modifiée comme suit :

1. Les codes suivants sont ajoutés :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 131 du 08/06/2006 texte numéro 47



2. Les codes suivants sont supprimés :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 131 du 08/06/2006 texte numéro 47

Article 2


Le directeur de la sécurité sociale et le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 mai 2006.


Pour le ministre et par délégation :Le sous-directeur

du financement

du système des soins,

J.-P. Vinquant

Le sous-directeur

des affaires financières,

P. Olivier