J.O. 131 du 8 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 6 avril 2006 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées


NOR : SANM0621696S



Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 6 avril 2006 :

Considérant que le centre CECD-Baumann, 3, place de la France-Libre, 21000 Dijon, a fait paraître une publicité, diffusée par une annonce presse et sur le site internet www.centre-baumann.com, en faveur d'une méthode d'amaigrissement et de traitement de la cellulite ainsi que d'une méthode de traitement de l'alopécie androgénétique, revendiquant notamment les allégations suivantes : « (...) en éliminant les kilos superflus » ; « traitement de la chute des cheveux » ; « Une technique innovante, rapide et définitive contre la cellulite » ; « Vos cheveux tombent... que faire ? » ; « (...) traitement des chutes androgénétiques » ; « (...) technique révolutionnaire qui brûle les graisses » ; « (...) traitement (...) aux résultats remarquables sur les surcharges pondérales et la cellulite » ; « ouvrir les récepteurs cellulaires et des adipocytes pour obtenir une perte de poids bien ciblée » ; « (...) l'action uniforme et profonde permet d'atteindre les zones grasses récalcitrantes » ; « (...) activer en quelques minutes le processus de libération des graisses provenant des zones adipeuses sélectionnées » ; « (...) les acides gras libérés sont brûlés (...) la masse adipeuse s'en trouve réduite d'autant » ; « centimètres (...) perdus » ; « Hanches : 5 à 9 cm ; abdomen : 5 à 22 cm ; cuisses : 2 à 12 cm ; genoux : 1 à 7 cm » ;

Considérant que, concernant les propriétés revendiquées pour la méthode d'amaigrissement et de traitement de la cellulite, le dossier justificatif fourni par le centre CECD-Baumann n'apporte pas la preuve scientifique de ces affirmations dans la mesure où l'étude rapportée comporte des faiblesses méthodologiques (absence de groupe comparateur, d'analyse statistique, informations insuffisantes sur les caractéristiques de la population à l'inclusion), compromettant l'analyse des résultats ; et, considérant que, concernant les allégations revendiquées pour la méthode de traitement de l'alopécie androgénétique, aucun dossier justificatif n'a été fourni à l'appui de ces allégations,

la publicité, effectuée par le centre CECD-Baumann, 3, place de la France-Libre, 21000 Dijon, sous quelque forme que ce soit, en faveur d'une méthode d'amaigrissement et de traitement de la cellulite ainsi que d'une méthode de traitement de l'alopécie androgénétique, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite.

La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.