J.O. 131 du 8 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 24 mars 2006 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées


NOR : SANM0621534S



Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 24 mars 2006 :

Considérant que l'Institut européen de santé naturelle, Le Roc fleuri, 06620 Gréolières, a fait paraître une publicité, diffusée sur le site internet www.liesn.com, en faveur de méthodes, annoncées comme développées lors des cours et formations dispensés par l'Institut européen de santé naturelle, présentées comme bénéfiques pour la santé ou favorisant le diagnostic, la prévention ou le traitement des maladies dans des situations pathologiques telles que les troubles de la vision, de l'audition et les douleurs articulaires aiguës, avec des allégations telles que :

- « premiers soins (...) que faire quand ça saigne ? Comment (...) soulager les petits maux et malaises quotidiens. Atténuer la douleur et favoriser le rétablissement au mieux et au plus tôt » ;

- « retrouver une bonne respiration » ;

- « améliorer sa vision et son audition ; prévenir et corriger les troubles de vision et de l'audition » ;

- « identifier les carences et les déséquilibres de santé » ;

- « corriger les carences nutritives en vitamines, minéraux, enzymes » ;

- « bilan de santé ; connaître les principaux signes qui révèlent l'état de santé (...). Observer ces signes sur soi-même et les évaluer en rapport avec l'évolution de sa santé » ;

- « évaluer le fonctionnement des principaux organes et système » ;

- « drainage lymphatique ; activer la circulation lymphatique » ;

- « développer ses défenses immunitaires, préventions et rétablissement de la santé » ;

- « je souffrais en permanence de douleurs articulaires aiguës généralisées (...) depuis (...) l'intensité de mes douleurs a considérablement diminué » ;

- « j'ai aidé d'innombrables personnes, dont plusieurs se croyaient incurables, à améliorer leur santé » ;

Considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par l'Institut européen de santé naturelle, à l'appui de ces affirmations,

la publicité, effectuée par l'Institut européen de santé naturelle, Le Roc fleuri, 06620 Gréolières, sous quelque forme que ce soit, en faveur de méthodes, annoncées comme développées lors des cours et formations dispensés par l'Institut européen de santé naturelle, présentées comme bénéfiques pour la santé ou favorisant le diagnostic, la prévention ou le traitement des maladies dans des situations pathologiques telles que les troubles de la vision, de l'audition et les douleurs articulaires aiguës, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite.

La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.