J.O. 131 du 8 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 29 mai 2006 portant délégation de signature (direction générale de la santé)

NOR : SANG0622253A


Le directeur général de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 1421-1 ;

Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 20 septembre 2005 portant délégation de signature (direction générale de la santé), modifié par les arrêtés du 30 décembre 2005 et du 14 février 2006,

Arrête :


Article 1


L'article 5 de l'arrêté du 20 septembre 2005 susvisé est ainsi rédigé :

« A la sous-direction de la coordination des services et des affaires juridiques, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, directement placés sous l'autorité de M. Luc Paraire, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :

I. - Mme Françoise Houel, adjointe au sous-directeur ;

II. - Bureau des ressources humaines et des affaires générales : M. Philippe Certin, chef de bureau. »

Article 2


Après l'article 5 du même arrêté, il est inséré un article 5-1 ainsi rédigé :

« Art. 5-1. - Au bureau des ressources humaines et des affaires générales mentionné à l'article 5 ci-dessus, délégation est donnée aux agents ci-après désignés :

M. Gilles Dupont, inspecteur de l'action sanitaire et sociale ;

Mme Suzanne Riche, attachée d'administration centrale ;

Mme Chantal Bical, secrétaire administrative ;

M. Roger Paris, secrétaire administratif ;

Mme Karine Lelaure, secrétaire administrative ;

Mme Flore Moreux, agente contractuelle,

à l'effet de signer tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions des programmes :

- santé publique et prévention (programme 204) de la mission "santé ;

- veille et sécurité sanitaires (programme 228) de la mission "sécurité sanitaire. »

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 mai 2006.


D. Houssin