Arrêté du 18 mai 2006 portant nomination à la commission de génie génétique <BR>

J.O. 131 du 8 juin 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 18 mai 2006 portant nomination à la commission de génie génétique

NOR : RECR0600082A

Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable et du ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche en date du 18 mai 2006, sont nommés membres de la commission de génie génétique, à compter du 11 juin 2006 :

Sur désignation de l'Office parlementaire

des choix scientifiques et technologiques

M. Etienne (Jean-Claude).

Sur proposition du ministre chargé de la recherche

M. Devauchelle (Gérard).

M. Houdebine (Louis-Marie).

Mme Petitjean (Anne).

M. Rosset (Roland).

Sur proposition du ministre chargé de l'environnement

M. Brygoo (Yves).

M. Le Gall (Olivier).

M. Simonet (Pascal).

Mme Toussaint (Ariane).

Sur proposition du ministre chargé de la santé

M. Calothy (Georges).

M. Darlix (Jean-Luc).

M. Drillien (Robert).

M. Girard (Marc).

Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture

M. Boireau (Pascal).

Sur proposition du ministre chargé de la consommation

M. Pernodet (Jean-Luc).

Sur proposition du ministre chargé de la défense

M. Parzy (Daniel).

Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur

M. Vilotte (Jean-Luc).

Sur proposition du ministre chargé de l'industrie

M. Pagès (Jean-Christophe).

Sur proposition du ministre chargé de l'intérieur

M. Dassa (Elie).

Sur proposition du ministre chargé du travail

Mme Dubart-Kupperschmitt (Anne).