J.O. 131 du 8 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 26 mai 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0620393A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mai 2006 :

Le retrait de M. Gibon (Alain, Gilbert), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Castelain, Charles Patoir, Alain Gibon, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Lillers (Pas-de-Calais), est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques Castelain, Charles Patoir, Alain Gibon, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jacques Castelain, Charles Patoir, huissiers de justice associés ».