J.O. 131 du 8 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 26 mai 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0620391A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mai 2006 :

M. Berton (Philippe) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Veran et Jean-Pierre Haubre, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cotignac (Var).

La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre Veran et Jean-Pierre Haubre, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Pierre Veran, Jean-Pierre Haubre et Philippe Berton, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».