J.O. 131 du 8 juin 2006
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Arrêtés du 26 mai 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620388A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mai 2006 :
M. Laguarigue de Survilliers (Emmanuel, François, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Dominique Modock et Monique Lepelletier-Beaufond-Duval, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence du Lamentin (Martinique).
La raison sociale de la société civile professionnelle Dominique Modock et Monique Lepelletier-Beaufond-Duval, notaires associés, est ainsi modifiée : « Dominique Modock, Monique Lepelletier-Beaufond-Duval & Emmanuel Laguarigue de Survilliers, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».