J.O. 131 du 8 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 6 juin 2006 portant maintien en détachement (magistrature)


NOR : JUSB0610136D



Par décret du Président de la République en date du 6 juin 2006, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Françoise Mothes, magistrate du premier grade, est placée en position de détachement en qualité d'agent contractuel pour exercer les fonctions de conseiller du préfet de police, chargée des relations avec les autorités judiciaires au cabinet du préfet de police, pour une période de trois ans à compter du 10 janvier 2005.