J.O. 131 du 8 juin 2006
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Arrêté du 22 mai 2006 fixant la liste des unités faisant l'objet entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2008 d'une dissolution, d'une délocalisation ou d'un désarmement
NOR : DEFP0600616A
La ministre de la défense,
Vu le décret no 59-1193 du 13 octobre 1959 modifié fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires,
Arrête :
Article 1
La liste des unités ou formations visées à l'article 5 quater du décret du 13 octobre 1959 susvisé est complétée, au titre des mesures exécutoires, à compter du 1er janvier 2006, comme suit :
I. - Armée de terre
Bureau des développements informatiques du centre d'études et de réalisations des systèmes d'information de l'armée de terre, Le Kremlin-Bicêtre (94).
Système automatisé des formations, Le Kremlin-Bicêtre (94).
Système d'information logistique central de l'armée de terre, Le Kremlin-Bicêtre (94).
Section ordonnancement de la direction régionale des télécommunications et de l'informatique de l'Ile-de-France, Le Kremlin-Bicêtre (94).
Centre de contrôle des fréquences du 8e régiment de transmissions, Le Kremlin-Bicêtre (94).
Bureau opérations de la direction centrale des télécommunications et de l'informatique, Le Kremlin-Bicêtre (94).
II. - Armée de l'air
Fonctions système d'information et de commandement de l'état-major du commandement air des systèmes de surveillance, d'information et de communications, Vélizy-Villacoublay (78).
III. - Divers
Direction interarmées des réseaux de l'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, Saint-Germain-en-Laye (78).Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 mai 2006.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la fonction militaire
et du personnel civil,
J. Roudière