J.O. 131 du 8 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 mai 2006 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1998 portant agrément de la liste des services ou des établissements relevant du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de mobilité


NOR : DEFP0600615A



La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique,

Vu le décret no 90-1022 du 16 novembre 1990 modifié instituant une indemnité exceptionnelle de mutation ;

Vu le décret no 97-599 du 30 mai 1997 modifié instituant une indemnité de conversion allouée à certains ouvriers du ministère de la défense ;

Vu le décret no 97-600 du 30 mai 1997 modifié instituant un complément spécifique de restructuration en faveur de certains agents du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 1998 modifié portant agrément de la liste des services ou des établissements relevant du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de mobilité ;

Vu l'arrêté du 26 juin 2003 fixant le montant de l'indemnité exceptionnelle de mutation prévue par le décret no 90-1022 du 16 novembre 1990 ;

Vu l'arrêté du 27 août 2003 modifié fixant le montant du complément spécifique de restructuration institué en faveur de certains agents du ministère de la défense prévu par le décret no 97-600 du 30 mai 1997 modifié ;

Vu l'arrêté du 27 août 2003 modifié relatif à la fixation des montants de l'indemnité de conversion allouée à certains ouvriers du ministère de la défense,

Arrêtent :


Article 1


L'annexe à l'arrêté du 23 décembre 1998 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :

I. - Au paragraphe « Armées de terre », après : « Antenne du service central d'études et de réalisations du commissariat de l'armée de terre (SCERCAT) de Saint-Cloud (Hauts-de-Seine) », ajouter :

« Bureau des développements informatiques du centre d'études et de réalisations des systèmes d'information de l'armée de terre (CERSIAT) du Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne) » ;

« Bureau opérations de la direction centrale des télécommunications et de l'informatique (DCTEI-B ops) du Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne) » ;

Après « Régiment d'infanterie de marine du Pacifique (RIMAP) de Nouméa (Nouvelle Calédonie) », ajouter : « Section ordonnancement de la direction régionale des télécommunications et de l'informatique (ORDO : DIRTEI-IDF) de l'Ile-de-France du Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne) » ;

Après « Services centraux du matériel et groupement de soutien de quartier général de Versailles-Satory (Yvelines) », ajouter : « Système d'information logistique central de l'armée de terre (SILCENT) du Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne) ».

II. - Au paragraphe « Armée de l'air », après : « état major de la région aérienne Méditerranée d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) », ajouter : « Fonctions système d'information et de commandement de l'état-major du Commandement air des systèmes de surveillance, d'information et de communications (CASSIC, fonctions SIC) à Vélizy-Villacoublay (Yvelines) ».

III. - Au paragraphe « Organismes interarmées », après : « Centre zonal de gestion Socrate du Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne) », ajouter : « Direction interarmées des réseaux de l'infrastructure et des systèmes d'information de la défense (DIRISI) de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) ».

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 mai 2006.


La ministre de la défense,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la prévision,

des études et de la réglementation

du personnel civil,

B. Boyer

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

V. Berjot

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice,

A. Wagner