J.O. 131 du 8 juin 2006
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Arrêté du 6 juin 2006 modifiant l'arrêté du 7 mars 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de la défense pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure
NOR : DEFP0600494A
La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 2002-325 du 7 mars 2002 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services du ministère de la défense, et notamment son article 3, modifié par le décret no 2006-661 du 6 juin 2006 ;
Vu l'arrêté du 7 mars 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de la défense pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure, complété par l'arrêté du 19 septembre 2002 et modifié par l'arrêté du 15 mai 2003,
Arrêtent :
Article 1
Dans l'intitulé du 4 de l'annexe à l'arrêté du 7 mars 2002 susvisé, la fonction suivante est supprimée :
« Adjoint au délégué général pour l'armement ».Article 2
Le tableau 4 de l'annexe à l'arrêté du 7 mars 2002 susvisé est modifié et complété ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 131 du 08/06/2006 texte numéro 8
Article 3
Le tableau 5 de l'annexe à l'arrêté du 7 mars 2002 susvisé est complété ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 131 du 08/06/2006 texte numéro 8
Article 4
Dans l'intitulé du 7 de l'annexe à l'arrêté du 7 mars 2002 susvisé, la fonction de sous-directeur en charge d'une direction de l'Institut des hautes études de la défense nationale (IHEDN) est supprimée.Article 5
Le tableau 7 de l'annexe à l'arrêté du 7 mars 2002 susvisé est modifié et complété ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 131 du 08/06/2006 texte numéro 8
Article 6
Le tableau 8 de l'annexe à l'arrêté du 7 mars 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 131 du 08/06/2006 texte numéro 8Article 7
L'attribution de la nouvelle bonification indiciaire interviendra à la date de nomination des titulaires des emplois concernés.Article 8
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 juin 2006.
La ministre de la défense,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la prévision, des études
et de la réglementation du personnel civil,
B. Boyer
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur,
V. Berjot
Le ministre de la fonction publique,
C. Jacob