J.O. 131 du 8 juin 2006
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Election complémentaire des représentants des conseillers maîtres en service extraordinaire à la commission consultative de la Cour des comptes
NOR : CPTE0600003K
En application des articles L. 112-8 et R. 112-30 du code des juridictions financières, ont été élus représentants des conseillers maîtres en service extraordinaire à la commission consultative de la Cour des comptes :
Titulaire : M. François Lemasson.
Suppléant : M. Benoît d'Aboville.